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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il s’agit d’une clarification légitime des régimes différents auxquels sont soumis les médicaments remboursés par l’assurance maladie et ceux qui sont exportés.
Ainsi que nous l’avons vu hier au cours de la discussion que nous avons eue sur les vaccins, il est tout à fait normal que les médicaments remboursés par l’assurance maladie fassent l’objet d’une fiscalité spécifique.
En revanche, les médicaments exportés n’ont pas de rapport direct avec notre système de sécurité sociale.
