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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Ils doivent être soutenus dans le cadre d’une politique globale de conquête des marchés et de compétitivité de la production pharmaceutique française.
Les médicaments destinés à l’exportation sont déjà exonérés de la taxe au bénéfice de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS. Il est cohérent de les exonérer de la taxe affectée à l’assurance maladie, en l’occurrence de la taxe sur le chiffre d’affaires.
