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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
La taxe, bien entendu, est acquittée par le fabriquant et non par le distributeur, ce qui est un élément important d’appréciation.
