Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11, amendement 263

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 263, présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 6

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - Au troisième alinéa du même article, le chiffre : « 1 » est remplacé par le nombre : « 1, 4 ».

La parole est à M. Guy Fischer.

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