Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je relève une certaine logique dans les amendements des groupes socialiste et CRC-SPG, consistant à tirer de la taxation des laboratoires pharmaceutiques un maximum de revenus au profit de la protection sociale.

Tout à l’heure, un amendement tendait à baisser le taux K à 0, 5 % et, maintenant, il s’agit de le relever de 1 % à 1, 4 % !

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