Intervention de Alain Vasselle

Mais vous vous soutenez mutuellement !

Cet amendement tend donc à relever la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques de 1 % à 1, 4 %, pour faire entrer un peu plus d’argent dans les caisses de la protection sociale. Cette augmentation pourrait se comprendre dans une période difficile.

Toutefois, certaines considérations économiques doivent être prises en compte et le résultat financier d’une entreprise n’est pas le seul indicateur sur lequel on peut s’appuyer pour faire varier chaque année, au fil de l’eau, le taux des diverses taxes qui la frappent. Comme l’a dit Jean-Jacques Jégou, il convient de laisser à nos entreprises un minimum de visibilité sur la politique sociale et fiscale. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cela étant, Éric Woerth nous a invités à participer à un groupe de travail, qui rassemblerait cinq députés et cinq sénateurs, pour traiter non seulement de la dette sociale, mais aussi du financement des dépenses des quatre branches de la sécurité sociale. Le ministre a indiqué très clairement que tout « serait mis à plat » et qu’aucune solution ne serait écartée, y compris celles auxquelles vous semblez très attachés depuis le début de cette séance. Il faudra trouver un juste équilibre entre les ressources nécessaires pour maintenir le niveau de protection sociale que nous connaissons et, en même temps, ne pas affaiblir la compétitivité économique de nos entreprises, car nous sommes bien contents qu’elles puissent exporter et alimenter, par leurs recettes, le budget de l’État.