Intervention de Alain Vasselle

Le CEPS, qu’anime M. Renaudin, pratique des baisses de prix, dites de cohérence, qui s’appliquent à des médicaments sous brevet appartenant à des classes de médicaments suffisamment homogènes et dans lesquelles existent des produits concurrents des génériques.

Il paraît cependant difficile d’ériger cette pratique en règle générale et automatique. C’est pourquoi la commission des affaires sociales n’a pas jugé bon d’émettre un avis favorable à cet amendement et demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer, après avoir pris connaissance des explications que ne manquera pas de nous donner Mme la ministre.