Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Peut-être faut-il d’abord rappeler, mesdames, messieurs les sénateurs, que les remises totales représentent une faible part des ventes de médicaments remboursables : 1, 5 % en 2007 et 1, 1 % en 2008. Par conséquent, même si leur part n’est pas nulle, il faut relativiser la portée de ces remises.

Par ailleurs, celles-ci sont absolument nécessaires dans le cadre des relations conventionnelles entre le CEPS et l’industrie pharmaceutique.

Pour certains médicaments, il serait difficile d’obtenir l’équivalent des remises par l’intermédiaire des baisses de prix, qui poseraient du reste des difficultés aux laboratoires en termes de comparaison avec les prix européens.

Le CEPS s’efforce évidemment de traduire en baisse de prix les remises accordées au titre d’un médicament, à partir d’un certain délai ou lorsque ces remises excèdent un niveau acceptable.

J’appelle également votre attention sur le fait qu’un certain nombre de produits se voient appliquer un taux de remboursement de 100 % ou sont pris en charge de façon intégrale par l’assurance maladie, via les affections de longue durée. Par conséquent, ces produits ne pèsent pas sur les régimes complémentaires.

Enfin, l’UNOCAM est membre permanent du CEPS. Elle peut donc y faire toutes les propositions de baisse de prix qu’elle juge légitime.

Pour toutes ces raisons, je ne suis pas favorable à l’amendement.