Intervention de François Autain

Madame la ministre, je ne vous suis pas quand vous indiquez que les baisses de prix seraient moins productives que les remises. Je le reconnais bien volontiers, ces baisses de prix seraient moins avantageuses pour l’industrie pharmaceutique, mais elles seraient plus favorables à la sécurité sociale. À l’évidence, ce n’est pas ce qui justifie votre volonté de maintenir le dispositif actuel.

D’après vous, les laboratoires demanderaient que les prix demeurent suffisamment hauts pour pouvoir faire face à la concurrence internationale. Cela ne me semble absolument pas justifié, d’autant que des plaintes se sont élevées sur le niveau des prix des médicaments en France, qui serait supérieur à celui des prix en Europe, en tout cas pour les médicaments particulièrement efficaces, c’est-à-dire les médicaments d’ASMR I, II et III.

Par conséquent, la procédure que nous proposons et qui aurait pour résultat une baisse des prix des médicaments ne pourrait qu’améliorer la situation et rapprocher les prix français des prix européens. Il n’y a donc aucune raison, madame la ministre, de repousser notre amendement pour les motifs que vous avez indiqués. Ceux-ci ne nous semblent absolument pas fondés.

Par ailleurs, il faut mentionner un point nettement plus préoccupant. Les remises, pour l’essentiel, ne sont pas proportionnelles au chiffre d’affaires que l’industrie réalise chaque année ; elles portent principalement sur les médicaments classés en ASMR V, puisque, pour les autres médicaments, considérés comme plus efficaces, on procédera à des crédits ou des exonérations de remise.

Les médicaments d’ASMR V étant considérés comme n’apportant aucune amélioration sur le marché, je ne pense pas que l’on soit tenté de les exporter ou qu’ils aient beaucoup de chance de percer sur les marchés étrangers. D’ailleurs, ce sont précisément ces médicaments qui posent le plus de problème à la sécurité sociale : celle-ci doit rembourser des médicaments très chers et moins efficaces que ceux qui existent déjà sur le marché.

Le paradoxe est là : des remises sont appliquées sur des médicaments qui, normalement, ne devraient pas être mis sur le marché !

Enfin, ces remises représentent une mesure à un coup. En effet, chaque année, pour calculer le nouveau taux K, on se réfère non pas au chiffre d’affaires de l’année précédente modéré par le taux K, mais au chiffre d’affaires effectif de l’année n-1, ce qui crée une tendance haussière sur le long terme.

Encore une fois, ce système est très avantageux pour les laboratoires. C’est pourquoi nous voudrions qu’il soit remplacé par une politique tendant à réduire le prix des médicaments.