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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Au travers de ces deux amendements identiques, nos collègues veulent élargir le champ de la taxation.
La mesure qu’ils se proposent de modifier remonte quand même à plusieurs années et des raisons objectives ont sans doute conduit à ne pas étendre le champ de la taxation.
Cette publicité permet de financer les publications techniques auprès des médecins. Si elle disparaissait, il est probable que ces publications utiles aux professionnels de santé pour exercer leur métier ne puissent plus paraître ou que l’on observe quelques difficultés pour équilibrer les comptes. C’est la raison pour laquelle il n’a pas été jugé bon d’étendre le champ de la taxation aussi loin.
Cela étant, je ne dis pas que M. Cazeau a tort sur toute la ligne, mais il pourrait admettre que nous ne retenions pas aujourd'hui une disposition que Mme Martine Aubry, lorsqu’elle était ministre de la santé, n’a pas voulu mettre en œuvre ; aucun élément nouveau n’est intervenu depuis.
Vous avez fait référence au rapport de Mme Hermange.
