Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je suis défavorable aux amendements identiques n° 237 et 266, car j’estime, à ce point de notre débat, que les efforts qui sont demandés à l’industrie pharmaceutique sont bien calibrés. Ils permettent de la faire contribuer à l’effort de redressement de l’assurance maladie, sans toutefois la pénaliser d’une façon anormale, compte tenu des autres taxes importantes que supporte déjà cette industrie et des investissements importants qui sont réalisés, dans l’intérêt de tous, en recherche et développement.

Par ailleurs, l’élargissement de l’assiette complexifierait le recouvrement de la taxe et risquerait d’entraîner davantage de contentieux, d’autant que celle-ci s’applique à une presse médicale qui délivre de l’information aux médecins.

J’ai bien entendu les arguments qui ont été avancés. Il faut améliorer l’information délivrée par les laboratoires. La certification de la visite médicale est bien engagée, …

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