Intervention de François Autain

Madame la ministre, on ne va pas engager un débat sur les taxes qui affectent le chiffre d’affaires des laboratoires. À mon sens, elles sont beaucoup trop nombreuses – il y en a onze – et il faudrait le plus rapidement possible engager une réflexion afin de les évaluer et envisager une réduction de leur nombre.

Parmi celles qu’il faut évaluer, figure justement la taxe sur la promotion. L’objectif de cette taxe était de réduire l’effort promotionnel des laboratoires. Or on s’aperçoit aujourd’hui que le pourcentage du budget des laboratoires affecté à la promotion n’a en rien diminué depuis que cette taxe existe, bien au contraire. La tendance à l’augmentation que l’on constate est directement proportionnelle à l’inefficacité de plus en plus patente des nouveaux médicaments qui sont mis sur le marché. Moins un médicament est efficace, plus on a de mal à le faire prescrire. Le même phénomène peut être observé pour n’importe quel produit mis sur le marché.

Si les médicaments n’étaient pas pris en charge par les finances publiques, que seul s’exerçait le jeu de l’offre et de la demande, il n’y aurait rien à dire. Mais dans la mesure où tel n’est pas le cas, nous avons quand même le droit de nous interroger sur l’efficacité de ces taxes.

Il est illicite de faire de la publicité, même auprès des médecins. Tout à l’heure, vous avez parlé d’« information », mais, en l’occurrence, il ne s’agit absolument pas d’information : c’est de la publicité ! Devons-nous encourager cette publicité concernant des médicaments qui n’apportent aucune amélioration par rapport aux traitements déjà existants et qui, de surcroît, sont beaucoup plus chers ? C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les médecins ont tendance à prescrire les médicaments les plus chers ; c’est l’effet de structure dont vous parlez souvent ; c’est une cause indirecte de la dérive des prescriptions.

Il y a donc lieu d’évaluer la portée de cette taxe, mais aussi, en fonction des résultats de cette évaluation, de chercher à en élargir l’assiette si l’on veut véritablement obtenir une réduction des dépenses de promotion.

En ce qui concerne la visite médicale, vous avez fait ce qu’il fallait, tout le monde a signé la charte, mais, sur le terrain, cela ne change absolument rien. Même si un grand nombre de procédures de licenciement ont été engagées à l’encontre de visiteurs médicaux – 6 000 ou 6 500 –, cela n’a rien à voir, me semble-t-il, avec cette charte médicale ; c’est lié à un changement de stratégie des laboratoires.

En conséquence, si ces amendements, comme je le crains, n’étaient pas adoptés, nous demandons au minimum qu’une réflexion soit engagée, afin d’évaluer ces différentes taxes et de simplifier le dispositif. Ce dernier serait ainsi plus lisible et, pour une fois, on répondrait à la demande des laboratoires, qui se plaignent de cette complexité.