Intervention de Guy Fischer

Nous proposons de rectifier les règles applicables à la taxe sur la promotion en modifiant les tranches sur lesquelles cette contribution est assise.

Le mécanisme de contribution progressive a été instauré, je le rappelle, pour limiter les dépenses de publicité des laboratoires pharmaceutiques. Toutefois, l’assiette de la taxe sur la promotion est réduite par plusieurs abattements : l’abattement forfaitaire, celui qui est lié au chiffre d’affaires hors taxe réalisé pour les médicaments génériques ou orphelins…

Un rapport de l’IGAS de septembre 2006 portant sur l’information des médecins généralistes, qui soulignait par ailleurs la nécessité de diminuer la pression promotionnelle des laboratoires pharmaceutiques, a apporté la démonstration que, du fait de ces abattements, de nombreux laboratoires ne s’acquittaient pas de cette taxe. Cette contribution aurait un rendement très faible et n’aurait rapporté, en 2007, que 257 millions d’euros.

Notre amendement tend donc à redéfinir les tranches de cette taxe autour de la moyenne des dépenses de promotion rapportées au chiffre d’affaires des laboratoires, soit environ 5 %. Il aurait un impact économique important pour notre protection sociale, sans pour autant, nous en sommes convaincus, mettre en difficulté les industries concernées.

Selon l’IGAS, qui a formulé une proposition proche de la nôtre, le montant qui pourrait ainsi être recouvré serait de l’ordre de 300 millions d’euros.