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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 11
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Pour récupérer 43 millions d’euros, M. Fischer a déposé cet amendement très technique : la part de l’assiette est définie par tranches, avec des taux très élevés, puisque, pour la tranche supérieure à 10 %, le taux s’élève à 39 %.
Nous n’avons pas eu le temps matériel d’expertiser cet amendement. Toutefois, il m’apparaît difficile de remettre en cause, au détour d’un amendement, l’un des outils de régulation de la dépense relative aux médicaments.
La commission a donc émis un avis plutôt défavorable sur cet amendement, sur lequel elle sollicite l’avis du Gouvernement.
