Intervention de François Autain

Le débat est récurrent, émaillé en cours d’année de questions écrites ou orales auxquelles vous ne répondez pas toujours, madame la ministre.

Après l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché, les médicaments sont évalués par la commission de la transparence et classés en cinq catégories, en fonction de leur efficacité : la classe I est réservée aux médicaments qui apportent une amélioration majeure par rapport aux médicaments existants et la classe V à ceux qui n’apportent aucune amélioration. Aux termes du 2° du I de l’article R. 163-5 du code de la sécurité sociale, ces derniers ne peuvent être remboursés que dans la mesure où ils permettent à la sécurité sociale de réaliser des économies.

Or je me suis aperçu que la plupart de ces médicaments étaient mis sur le marché à des prix supérieurs à ceux des médicaments existants, auxquels ils étaient comparés.

On me dit que, malgré tout, cela permet de faire faire des économies à la sécurité sociale, tout en se gardant bien, d’ailleurs, de m’indiquer le montant de ces économies.

Je souhaite donc, avec cet amendement, que vous preniez le temps de m’indiquer le montant, depuis cinq ans, des économies réalisées par la sécurité sociale grâce à l’application de cet article règlementaire.

J’ai du mal à comprendre qu’avec la mise sur le marché de médicaments plus chers on permette à la sécurité sociale de faire des économies. Seul M. Renaudin peut expliquer un tel miracle ! J’espère, madame la ministre, que vous m’expliquerez le mécanisme et que vous me préciserez le montant des économies réalisées depuis cinq ans.

Si nous devons faire des économies grâce à ce dispositif, il faut mettre sur le marché de plus en plus de médicaments inefficaces ! §C’est une voie nouvelle que je vous propose !