Intervention de François Autain

Il a d’ailleurs une façon d’appliquer l’article R. 163-5, 2° du code de la sécurité sociale qui me laisse pantois.

Je ne veux pas répéter ce que j’ai dit tout à l’heure, mais comment peut-on réaliser des économies en mettant sur le marché des médicaments plus chers ? Vous n’avez pas répondu à cette question et vous vous êtes bien gardée, cette fois-ci, de me dire que vous alliez faire des recherches.

Le rapport annuel du CEPS n’indique absolument pas le montant des économies réalisées par la sécurité sociale en application de l’article susvisé : il y est simplement expliqué comment cet article est appliqué. D’ailleurs, que ce soit en 2003, en 2004, en 2005, en 2006 ou en 2007, c’est chaque année le même discours ; on dirait un « copier-coller » !

De deux choses l’une, soit cet article ne permet pas à la sécurité sociale de réaliser des économies, ce qui veut dire qu’il n’est pas appliqué et qu’il faut donc le supprimer, soit il lui permet de réaliser des économies, et vous devez être en mesure de nous dire à combien celles-ci se montent. C’est la question que je vous pose sans arrêt et à laquelle vous ne répondez pas.

Je ne suis pas le seul à m’interroger ! La direction de la sécurité sociale s’est elle-même émue dans son rapport, paru en 2008, du fait que la hausse de la dépense soit constituée à 45 % de médicaments qui n’apportent aucune amélioration par rapport à la thérapeutique existante. Était cité, en particulier, le Lyrica – remboursé à 65 %, sans que l’on sache pourquoi –, qui a entraîné des dépenses considérables pour la sécurité sociale, alors que ce médicament avait été mis sur le marché afin que celle-ci réalise des économies.

Il y a là quelque chose que je n’arrive pas à comprendre, et la direction de la sécurité sociale non plus, semble-t-il. Cela aurait donc mérité des explications. Tel était l’objet de cet amendement. Malheureusement, vous ne voulez pas nous en donner.