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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 12, amendement 516
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 516, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à Mme la ministre.
