Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Ces lois se sont traduites par cent seize modifications du code pénal, si mes comptes sont exacts. Mais sans doute suis-je en deçà de la vérité, monsieur le président de la commission des lois !

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