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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Lutte contre les violences de groupes
Organisation du dossier
- Article 2 bis
- Article 1er
- Adoption d'une proposition de loi
- Articles additionnels avant l'article 1er A
- Article 1er A
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis nouveau
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 7
- Vote sur l'ensemble
- Rappel au règlement
- Article 4 bis suite
- Article additionnel après l'article 4 bis
- Article 4 ter
- Rappels au règlement
- Article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies nouveau
- Article 4 septies nouveau
- Article 4 octies nouveau
- Article 5
- Article 6
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7 bis
- Article 8
- Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture
- Article 4 ter A
- Article additionnel avant l'article 7
Documents législatifs
- Texte adopté N° 23 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat
- Texte adopté N° 58 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Rapport N° 85 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 86 (2009-2010), sur la proposition de loi (50 amendements)
- Proposition de loi N° 236 (2009-2010), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 259 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 260 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (10 amendements)
- Proposition de loi N° 506 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Sueur (65 interventions)
- François Pillet (55 interventions)
- Éliane Assassi (22 interventions)
- Alima Boumediene-Thiery (21 interventions)
- Jacques Mézard (18 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (15 interventions)
- Charles Gautier (10 interventions)
- Bernard Frimat (7 interventions)
- Jacques Mahéas (5 interventions)
- Pierre Fauchon (5 interventions)
- Laurent Béteille (3 interventions)
- Josiane Mathon-Poinat (3 interventions)
- Serge Dassault (2 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (2 interventions)
- Antoine Lefèvre (1 intervention)
- Christian Cambon (1 intervention)
- Alain Houpert (1 intervention)
- Pierre Martin (1 intervention)
