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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 12, amendements 268 11
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 268 prévoyait l’insertion d’un article additionnel après l’article 11 !
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
