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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 12
Bernard Frimat, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que l’article 13, l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 13 et l’article 13 bis ont été examinés par priorité.
