Intervention de Yves Daudigny

Que des revenus aussi hors du commun soient exonérés de CSG et de cotisations sociales et ne soient taxés qu’à la marge ne représente pas seulement un manque à gagner : cela pose également un problème moral. Que les plus privilégiés échappent aux obligations de solidarité qui pèsent sur tout un chacun augure mal de la cohésion à terme de notre société.

Pis, les articles 13, 14 et suivants ne mettent en avant que des mesures de taxation extrêmement légères, afin surtout de ne rien changer aux injustices constatées. Ainsi, en ajoutant toutes les mesures visant prétendument à élargir les recettes de financement de la sécurité sociale, on arrive péniblement à des recettes inférieures à 800 millions d’euros, quand la baisse de la TVA pour les restaurateurs nous coûte 3 milliards d’euros et le financement des heures supplémentaires, 3 milliards d’euros supplémentaires.

Et que dire du refus obstiné du Gouvernement de mettre à plat les politiques d’exonérations générales dont on a vu à quel point l’efficacité en matière d’emploi était discutable ?

Il y a dans ces gisements des ressources potentielles pérennes ; il y a surtout des inégalités criantes à corriger. Pourquoi priver notre solidarité nationale de nouvelles recettes fondées sur une meilleure équité ?