Intervention de Bernard Cazeau

Au travers de l’article 14 et des suivants, nous allons examiner des mesures visant à élargir les recettes de financement de la sécurité sociale.

Le Gouvernement avait promis, au printemps dernier, une fiscalité « confiscatoire » sur les retraites « chapeau », ces compléments de pensions qui sont versés par les entreprises à certains cadres dirigeants « pour les fidéliser ». Force est de constater que la montagne a accouché d’une souris…

Tout avait pourtant bien commencé ! À l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales avait adopté un amendement prévoyant une réforme de fond du système des retraites « chapeau » : il y était promis, notamment, le passage de la contribution sur les rentes de 16 % à 31 % pour les sommes supérieures à 2 859 euros par mois. Et puis, nous connaissons la suite : la majorité à l’Assemblée nationale a finalement préféré y renoncer en séance publique.

Il serait temps, comme l’ont dit nos collègues, de prendre le taureau par les cornes sur cette question.

Actuellement, les retraites « chapeau » sont exonérées de CSG et de cotisations sociales, ce qui est particulièrement inacceptable dans la mesure où elles ne profitent qu’à une minorité de privilégiés, soit, d’après mes informations, 761 personnes en 2008. Or les régimes sociaux sont actuellement confrontés à des difficultés financières ; on le voit dans ce débat.

Avant la réforme de 2003, les contributions des employeurs aux régimes de retraite « chapeau » étaient considérées comme un avantage alloué en contrepartie du travail. Elles étaient donc soumises, d’une part, à cotisations sociales pour la fraction qui excède, par salarié et par an, une limite fixée par décret et, d’autre part, dès le premier euro, à la CSG et à la CRDS. C’est la loi du 21 août 2003 qui, sous couvert de simplifier les choses, a substitué à ce régime de droit commun un assujettissement qui nous paraît particulièrement inique.

Nous proposerons, au travers de différents amendements, d’aller beaucoup plus loin que le doublement de ce régime. Il faut revenir au régime de droit commun.

Rappelons, à titre d’exemple, que l’ancien président de la Société générale, M. Daniel Bouton, aura droit, lorsqu’il atteindra l’âge de soixante ans, au mois d’avril 2010, à une retraite « chapeau » de 727 500 euros par an. Il ne connaîtra aucun problème financier au cours de sa retraite !