Intervention de Bernard Cazeau

Par cet amendement, nous proposons une réforme non négligeable du système des retraites « chapeau », d’autant plus nécessaire que ce système n’est que trop connu : il engendre de nombreux abus, dont la presse se fait souvent l’écho.

Certes, le Gouvernement a un tout petit peu amélioré l’économie de ce système lors de la discussion du projet de loi par l’Assemblée nationale, en supprimant pour l’avenir la possibilité de gérer en interne de tels systèmes.

Certes, il a accepté de remettre, d’ici au 15 septembre 2010, un rapport au Parlement, afin d’y voir plus clair, en complétant l’information des parlementaires sur ces régimes très particuliers.

Mais nous ne devons pas attendre plus longtemps pour améliorer les choses. Nous ne devons pas attendre un rapport, un de plus – M. Woerth nous en a promis un hier –, dont nous n’avons aucune assurance qu’il débouchera sur une réforme de fond d’un dispositif pour le moins obscur. Les rapports comportent tous un calendrier, et je ne serais pas étonné que les décisions en la matière soient remises à plus tard, en 2012, à l’issue d’un rapport que l’on nous annonce comme décisif.

C’est pourquoi, l’amendement que nous présentons vise à instaurer dès maintenant une réforme du système des retraites « chapeau » qui pourrait rendre celui-ci plus simple, plus transparent, et plus juste. Il tend, d’une part, à simplifier le dispositif de contribution, qui ne pourrait plus être assis que sur les rentes, alors même que la majorité des entreprises a choisi ce mode de prélèvement, et, d’autre part, à introduire une certaine progressivité dans la contribution assise sur ces mêmes rentes, selon des modalités déterminées.