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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14, amendement 274
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 274, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le pourcentage :
par les mots :
- « 20 % », lorsque le montant est inférieur à 50 000 € ;
- « 50 % », lorsque le montant est compris entre 50 000 € et 100 000 € ;
- et « 75 % », lorsque le montant est supérieur à 100 000 €.
La parole est à Mme Annie David.
