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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14, amendement 275
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 275, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer le pourcentage :
par les mots :
- 20 %, lorsque le montant est inférieur à 50 000 € ;
- à 50 %, lorsque le montant est compris entre 50 000 € et 100 000 € ;
- et à 75 %, lorsque le montant est supérieur à 100 000 €.
La parole est à M. Guy Fischer.
