Intervention de Guy Fischer

Avec cet amendement, dont les dispositions se situent dans le prolongement de nos propositions précédentes, nous continuons à faire preuve d’imagination.

Des experts ici présents nous diront si l’on peut parler de « parachutes dorés » à propos des retraites « chapeau ». En effet, lorsqu’ils prennent la tête d’une multinationale, les grands patrons négocient souvent des rémunérations exceptionnelles, qui peuvent atteindre plusieurs millions d'euros. Et il en est de même lorsqu’ils quittent l’entreprise. Tout est prévu dans les contrats initiaux !

Or il ne nous paraît pas admissible aujourd'hui que ces sommes faramineuses ne soient pas soumises au droit commun et bénéficient d’une taxation particulière, au motif que les assujettir à l’ensemble des cotisations sociales risquerait – c’est l’argument massue ! – de faire fuir les dirigeants de nos entreprises vers des cieux fiscalement plus bleus ; je pense ainsi à M. Zacharias, qui est parti pour la Suisse, ou à certains membres de la famille Mulliez, qui se sont installés en Belgique.

Chers collègues de la majorité, à l’heure où le Gouvernement vient de lancer un grand débat sur l’identité nationale, l’entendre avouer qu’il faut édicter des règles sur mesure afin de garder en France les plus riches de nos concitoyens ne manque pas de sel !

Toutefois, ces retraites « chapeau » nous semblent aussi injustes socialement, car ces régimes spéciaux, en raison de leur taxation particulière, ne contribuent que partiellement au Fonds de solidarité vieillesse, qui est chargé d’assurer une retraite à nos concitoyens les plus fragiles, notamment ceux qui sont victimes de la crise !

En 2008, les contributions des retraites « chapeau » versées au FSV n’ont représenté que 29 millions d’euros, soit une somme extrêmement faible. Avec l’adoption du présent article, elles ne rapporteront, tout au plus, que 60 millions d’euros, une goutte d’eau face aux besoins du fonds !

L’un des problèmes qui se posent à nous est de trouver le moyen de faire contribuer davantage les retraites « chapeau » à la réduction du déficit du FSV.