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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14, amendements 75 276
Bernard Frimat, président :Les amendements n° 75 et 276 sont identiques.
L'amendement n° 75 est présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 276 est présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Le IV est abrogé ;
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l’amendement n° 75.
