Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite « chapeau ». Ceux-ci, en effet, qui sont réservés à quelques personnes parmi les plus favorisées, sont financés par les entreprises et bénéficient d’un dispositif social et fiscal très avantageux.

Je ne reprendrai pas les arguments qui ont été développés par mes collègues ou moi-même quand nous avons pris la parole sur l’article 14 pour justifier ce type d’amendements.

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