Intervention de Annie David

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous ne pouvons que combattre ces retraites « chapeau » : de notre point de vue, elles sont contraires à la logique qui a inspiré jusqu’à aujourd’hui notre modèle social, ce fameux « pacte social » sur lequel le président Gérard Larcher veut organiser un grand débat au Sénat, le 26 novembre prochain.

Par ailleurs, il est choquant que des règles particulières soient aménagées pour des tranches privilégiées de la population, au détriment des populations les plus fragiles ; je vous renvoie sur ce point aux propos de M. Fischer sur le FSV.

Avouez tout de même qu’il y a de quoi être choqué de voir les plus riches dicter la règle fiscale qu’ils veulent se voir imposer, alors que, dans le même temps, le Gouvernement fait tout pour réduire les droits des salariés, parfois en prenant prétexte de mesures d’égalité ! Je pense notamment, vous l’aurez compris, à la suppression de la majoration de durée d’assurance pour les femmes de notre pays. J'espère d'ailleurs, madame la ministre, que vous serez présente quand nous examinerons l’article du projet de loi relatif à cette question, car il sera intéressant d’en débattre.

Voilà quelques mois, le patronat et le Gouvernement s’étaient engagés à moraliser les rémunérations complémentaires et les retraites dorées des dirigeants des entreprises françaises, ce qui avait donné lieu, vous vous en souvenez sans doute, à l’élaboration d’une charte de bonne conduite.

J’avais alors exprimé le scepticisme de mon groupe quant à ce document. Malheureusement, les faits nous donnent raison : d’après une enquête, 80 % des 120 plus grandes sociétés qui constituent l’indice boursier SBF 120 « ne sont pas conformes » aux recommandations de l’AFEP, l’association française des entreprises privées, et du Medef, qui ont été adoptées en octobre 2008 à la demande du Gouvernement.

Toujours selon cette étude, « 79 % des dirigeants des grandes sociétés françaises bénéficient de telles indemnités de départ soit au titre de leur mandat social, soit au titre d’un contrat de travail […] ». Pour un tiers des dirigeants, ces gratifications se superposent, et, du fait de ce cumul, 27 % des patrons du SBF 120 – soit près d’un sur trois –, se sont fait attribuer des « parachutes dorés » dépassant le plafond préconisé par cette fameuse charte.

Il y a peu de temps, en mars dernier, le Président de la République déclarait : « Il ne doit plus y avoir de parachutes dorés. Il ne doit plus y avoir de bonus, de distribution d’actions gratuites ou de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l’État, qui met en œuvre un plan social d’ampleur ou qui recourt massivement au chômage partiel ».