Intervention de Annie David

Madame la ministre, je regrette que votre majorité n’ait pas profité de cette occasion pour revenir sur la première aide de l’État accordée aux entreprises, c'est-à-dire, vous l’aurez compris, sur les exonérations de CSG et de CRDS dont bénéficient ces régimes.

De la même manière, je constate que le présent article 14 n’intègre aucune des mesures envisagées par le Président de la République lui-même.

Notre amendement, qui vise donc à assujettir ces retraites « chapeau » à l’ensemble des cotisations sociales, CSG et CRDS comprises, nous semble constituer une réponse mesurée et attendue.