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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14, amendements 3 49
Bernard Frimat, président :Les amendements n° 3 et 49 sont identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 49 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Après l'alinéa 6
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
I bis. - Après le douzième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sont aussi prises en compte, pour la part patronale, les rentes versées conformément aux dispositions de l'article L. 137-11, ou pour les salariés du secteur agricole, à l'article L. 741-10 du code rural, lorsque le montant de ces rentes est supérieur à huit fois le plafond annuel défini par l'article L. 241-3 du présent code. »
II. – Alinéa 7, première phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
Le 1° du I et le I bis sont applicables aux rentes...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 3.
