Intervention de Alain Vasselle

L’architecture du dispositif régissant les retraites « chapeau » n’est ni simple ni limpide, c’est le moins que l’on puisse dire !

Le Gouvernement a tenté de moraliser quelque peu ce régime en doublant les taxations. Au travers de la série des amendements qui viennent de nous être présentés, certains de nos collègues, tels M. About, proposent des solutions plus radicales, tandis que d’autres visent à aménager ou à amplifier le dispositif en vigueur.

Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, sur l’ensemble des travées, pour considérer qu’il faut exiger une contribution plus importante de la part de celles et ceux qui bénéficient du privilège de ces retraites « chapeau », lesquelles ne concernent pas le commun des mortels.

Comme la commission des finances, qui présente un amendement identique, nous proposons d’instituer un plafond à l'exonération complète de charges sociales dont bénéficient les rentes versées au titre des retraites « chapeau ». Ce seuil serait égal à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Au-delà, le paiement des cotisations sociales serait dû, au taux plein.

Pourquoi avoir introduit un tel plafond ? Parce que celui-ci existe déjà pour les retraites supplémentaires. Il s'agit en effet d’aller plus loin dans la remise en cause du caractère largement dérogatoire du dispositif des retraites « chapeau ». Nous proposons donc, comme pour le droit commun des retraites supplémentaires, d’instituer un mécanisme de plafonnement pour l’exonération des cotisations sociales, en soumettant les rentes versées à la part patronale des cotisations.

Tel est l'objet de cet amendement.

J’entends bien que ces propositions compliquent quelque peu le dispositif qui a été imaginé et arrêté par le Gouvernement. D'ailleurs, si ces amendements identiques étaient adoptés, il serait souhaitable, me semble-t-il, de mettre à profit le délai nous séparant de la réunion de la commission mixte paritaire pour affiner ce dispositif, car il n’est pas évident, pour ceux qui n’ont pas été initiés à ces questions, de bien comprendre comment ces mécanismes fonctionnent.

Peut-être notre collègue Jean-Jacques Jégou, ainsi que le Gouvernement, bien entendu, pourront-ils nous donner un éclairage supplémentaire sur un dispositif relativement complexe ?