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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Avec le dispositif que je propose par cet amendement, le rendement serait, dans ce cas de figure, de 708 240 euros.
Enfin, avec une limitation égale à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, qui s’élève actuellement à 34 308 euros, seraient concernées les retraites « chapeau » supérieures à 274 464 euros.
En outre, la mesure prévue par cet amendement est raisonnable, puisqu’elle cible des retraites « chapeau » assez peu distribuées et qui concernent les cadres supérieurs.
Madame la ministre, en guise de conclusion et pour emporter votre décision sur cet amendement, je vous citerai les propos du Premier ministre lui-même.
