Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :« Le Gouvernement a l’intention d’imposer une fiscalité “confiscatoire” sur les retraites “chapeau”.
« Un projet de loi sera rédigé en ce sens et examiné par le Parlement lors du prochain débat budgétaire, à l’automne.
« La retraite “chapeau” est une sorte de retraite “surcomplémentaire” d’un montant élevé versée par une entreprise à ses anciens dirigeants et s’ajoutant aux allocations des régimes obligatoires.
« Je vous annonce que je vais proposer qu’on taxe de façon confiscatoire » ces retraites « chapeau ». Il faut « qu’il y ait une fiscalité extrêmement importante sur les retraites “chapeau” », un dispositif qui n’est « pas acceptable », a-t-il fait valoir.
À la question : pourquoi ne pas les interdire ?, le Premier ministre a répondu qu’il avait tenté de le faire dans le cadre de la réforme des retraites de 2003, qu’il a pilotée en tant que ministre des affaires sociales.
« Le Parlement ne m’avait pas suivi. Je pense qu’aujourd’hui la meilleure façon c’est de les taxer de façon à les rendre les moins attractives possible », a dit François Fillon.
