Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, nous n’aurons certainement pas achevé l’examen de l'article 14 avant treize heures. Par conséquent, je vous propose d’entendre l’avis de la commission et celui du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune. Puis, comme je m’y suis engagé, je donnerai la parole à Bernard Cazeau pour un fait personnel avant de suspendre la séance.

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