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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Pour autant, cela ne nous privera pas, en fonction de la position du Gouvernement sur les amendements identiques de la commission des affaires sociales et de la commission des finances, de faire évoluer la rédaction du dispositif proposé d’ici à la commission mixte paritaire, tout en restant dans l’esprit du souhait du Parlement en termes de taxation des retraites « chapeau » au titre des cotisations sociales.
Le doublement des taux spécifiques, que préconise le Gouvernement, est insuffisant ; dans la situation actuelle, nous ne pouvons nous en contenter.
L’introduction d’un plafond à l’exonération des cotisations sociales dont bénéficient les rentes versées au titre des retraites « chapeau » permettra d’instaurer une contribution supplémentaire pour les cadres qui perçoivent les rentes les plus élevées. Un tel dispositif n’a rien de choquant. M. Jégou a donné un exemple qui illustre parfaitement ce que souhaite le législateur.
Ce serait apporter un peu plus de morale et d’équité à un moment où la sécurité sociale connaît des déficits grandissants.
