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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14, amendements 109 273 275 3 49
Tous ces amendements visent à modifier plusieurs points du système de contribution des retraites « chapeau » au financement de la sécurité sociale.
Ainsi, les amendements n° 109, 273, 275, ainsi que les amendements identiques n° 3 et 49 tendent à instaurer la progressivité de la contribution pour pénaliser davantage les retraites « chapeau » les plus élevées.
Les amendements n° 494, 273 et les amendements identiques n° 75 et 276 visent à assujettir les retraites « chapeau » aux cotisations et contributions de droit commun.
Enfin, l'amendement n° 109 a pour objet de supprimer la gestion en interne et de maintenir le seul système de contribution de l’employeur sur les rentes, et non pas d’appliquer le prélèvement au moment où l’employeur abonde le système de retraite « chapeau ».
Je rappelle tout d’abord que le Gouvernement s’est attaché à apporter une réponse beaucoup plus juste sur ces retraites « chapeau ».
