Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Contrairement à une idée reçue, les retraites « chapeau » ne concernent pas que les très hauts dirigeants percevant de très hauts salaires : elles concernent des dizaines de milliers de cadres et près de mille entreprises.

Monsieur le rapporteur pour avis, les propos que vous avez cités sur la fiscalité confiscatoire visaient, en fait, la retraite de M. Bouton ; on peut dire le nom ! Cependant, il s’agissait non pas d’une retraite « chapeau », mais d’une retraite intuitu personæ, une sorte de salaire différé, dont toutes les cotisations sociales, qu’elles soient patronales ou salariales, ont été payées. Les retraites « chapeau », c’est autre chose !

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