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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Fait personnel, amendements 109 14
Bernard Frimat, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux explications de vote sur l’amendement n° 109, au sein de l’article 14.
