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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14, amendement 49
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances :Monsieur le président, je souhaite rectifier l’amendement n° 49, afin de préciser que le I bis est applicable aux retraites liquidées à compter du 1er janvier 2010.
