Intervention de Annie David

Je me joins à ce que viennent de dire Jean-Pierre Godefroy et Nathalie Goulet concernant les retraites « chapeau ».

Mme la ministre nous a expliqué que, parfois, les entreprises versaient des retraites « chapeau » à des cadres qui avaient quitté l’entreprise depuis longtemps. Or il faut apporter quelques précisions : les retraites « chapeau » sont versées aux cadres lorsqu’ils quittent l’entreprise à la fin de leur carrière. Elles sont donc bien associées aux salariés encore présents dans l’entreprise à l’issue de leur carrière.

C’est ce qui est rappelé dans le rapport de M. Vasselle : « les régimes de retraite “chapeau” […] ont pour caractéristique essentielle de conditionner les droits à pension à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise ».

Ces retraites « chapeau » avaient été mises en place à une époque où les entreprises se faisaient concurrence quant à leurs hauts cadres dirigeants, pour éviter que ceux-ci ne changent d’entreprise : elles avaient pour objet de les fidéliser.

Sur le fond, je ne peux adhérer à aucun des arguments de M. le rapporteur général ou de Mme la ministre.

Pour M. Vasselle, étant donné la complexité du sujet, il faut s’en tenir à l’amendement proposé par la commission. Ce n’est pas un argument recevable : vous n’hésitez pas à vous attaquer à d’autres textes tout aussi complexes ! Bizarrement, quand il s’agit d’augmenter la part patronale, c’est trop compliqué et on ne peut pas en parler en séance…