Intervention de Annie David

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14

Photo de Annie DavidAnnie David :

On trouve pourtant un article très simple, de trois ou quatre lignes, dans le code du travail, concernant la majoration de durée d’assurance, ou MDA. Or vous vous êtes évertués à complexifier le dispositif en créant un article de trente-cinq alinéas.

Là encore, il y a deux poids, deux mesures, quand il s’agit d’équité sociale et de la participation de tout un chacun au financement de notre protection sociale. Il me semblait pourtant, monsieur Vasselle, que vous étiez attaché à ce système de protection sociale…

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