Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, la rectification de l’amendement n° 49 proposée par M. Jégou devrait donner satisfaction au Gouvernement, qui s’inquiétait des effets de la disposition présentée conjointement par la commission des affaires sociales et la commission des finances dans la mesure où elle s’appliquait sur le stock et non sur le flux.

Par conséquent, je retire l’amendement n° 3 au profit de l’amendement n° 49 rectifié, sur lequel j’émets un avis favorable.

Par ailleurs, madame David, si j’ai insisté sur la complexité du dispositif – je remercie au passage Nicolas About d’avoir accepté de retirer son amendement –, c’est justement pour rappeler la nécessité d’étudier, d’ici à la commission mixte paritaire, les moyens de l’améliorer. Cela étant, je vous en donne acte, ni le Gouvernement ni la majorité qui le soutient n’ont souhaité aller aussi loin que vous.

Malgré tout, le Sénat a affiché sa volonté d’aller au-delà de ce que propose le Gouvernement, d’où l’amendement présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Qui peut le plus peut le moins ; je vous invite donc à vous y rallier.

De toute façon, nous ferons le point sur ce dispositif avec nos collègues députés dans le cadre de la CMP.