Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14, amendement 3

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 3 est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 49 rectifié ?

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