Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Madame la ministre, le texte adopté à l’Assemblée nationale constitue une avancée dans la taxation, au profit des organismes sociaux, d’un certain nombre de retraites que je préfère qualifier de « complémentaires » ou de « supplémentaires », plutôt que d’utiliser les termes « retraites “chapeau” ».

À mon sens, l’amendement proposé par M. Jégou, au nom de la commission des finances, apparaît comme un utile complément. En prévoyant une taxation des sommes versées à partir du 1er janvier de l’année prochaine, il ne remet pas en cause les contrats existants, ni l'ensemble des retraites, complémentaires ou supplémentaires, perçues par les cadres.

Par conséquent, il est tout à fait possible de combiner le dispositif voté à l’Assemblée nationale et celui qui vient de nous être proposé.

Prenons garde toutefois à ne pas faire de confusion. Les propos tenus à l’instant par mon collègue et ami Guy Fischer pourraient laisser croire qu’il y aurait, d’un côté, un petit nombre d’heureux bénéficiaires de retraites « chapeau », et, de l’autre, une très grande majorité de personnes vivant dans des conditions misérables.