Intervention de Jean-Jacques Jégou

En effet !

Si je vous invite à examiner plus attentivement notre amendement, c’est que je suis sûr que, dans cet hémicycle où le temps paraît parfois un peu long, on ne regarde pas les choses d’assez près : nous proposons d’inclure dans l’assiette des cotisations sociales patronales les rentes d’un montant supérieur à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit près de 275 000 euros ! J’ai été tour à tour employeur et salarié de grandes entreprises privées : croyez-vous que les cadres concernés se comptent par milliers ? Vous savez bien que non ! Dans le contexte social et financier actuel, la Haute Assemblée, où une grande expérience vient en principe nourrir la réflexion, ne peut pas ne pas agir !

Notre amendement est complémentaire de celui de l’Assemblée nationale, comme l’a relevé M. Fourcade. La rectification que j’ai apportée vise à lui permettre d’être soumis à la commission mixte paritaire. M. le Premier ministre a rappelé avoir voulu supprimer les retraites « chapeau » en 2003, et telle était la première intention de la commission des finances, comme l’a indiqué son président. Il n’a d’ailleurs pas changé d’avis, et peut-être viendra-t-il le confirmer ce soir.

En tout état de cause, le seuil retenu par la commission des affaires sociales et la commission des finances montre bien qu’il s’agit de viser des rémunérations qui sortent de l’ordinaire.