Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je comprends les arguments et j’entends les interpellations morales, auxquelles je souscris. Cependant, je dois, hélas ! redescendre au niveau technique, ce qui ne signifie pas pour autant que j’aie le cœur sec !

Au travers de votre amendement, monsieur Jégou, vous agissez non pas sur le flux, c’est-à-dire sur les nouveaux régimes, mais sur le stock ; vous touchez des employeurs qui ont fait le choix de payer une contribution sociale à l’entrée, pour les taxer une seconde fois. Vous changez donc les règles du jeu en cours de route, car il était bien prévu, à l’origine, que les employeurs ayant acquitté la contribution sociale au départ n’auraient rien à payer sur les rentes ! Ils n’ont donc pas provisionné les sommes nécessaires. Je le maintiens : votre amendement ne lève absolument pas cette difficulté considérable.

D’ailleurs, c’est bien parce que vous êtes conscient de cette faille dans votre raisonnement que vous souhaitez que le débat se poursuive jusqu’en commission mixte paritaire !

Pour cette raison technique, je suis opposée à l’amendement n° 49 rectifié.