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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Madame la ministre, si nous ne faisons rien aujourd’hui, rien ne bougera pendant les trente ou quarante ans à venir !
Le Gouvernement, pour sa part, ne se prive pas de faire évoluer les choses en permanence, par exemple en ce qui concerne la fiscalité des contrats d’assurance-vie multisupports. Je ne vois donc pas pourquoi il nous serait impossible d’intervenir !
Je souhaite que le débat continue jusqu’en commission mixte paritaire, où il sera éventuellement possible de repousser la date d’entrée en vigueur du dispositif, au 30 juin par exemple, si certaines entreprises ne peuvent être prêtes au 1er janvier 2010. Les employeurs concernés doivent surcotiser : quand on verse des sommes pareilles à des collaborateurs, fussent-ils très précieux, on n’en est pas à quelques euros près !
En tout état de cause, le législateur se doit de pousser la discussion jusqu’au stade ultime de la commission mixte paritaire.
