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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 14, amendement 108
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 108, présenté par Mme Bricq, MM. Marc et Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa du I de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° À la première phrase, après les mots : « assiette égale », le mot : « soit » est supprimé ;
2° Après les mots : « l'application des normes comptables internationales », la fin de l'alinéa est supprimé.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
